Conditions de service
Dernière mise à jour : août 2026
1. Fournisseur du service
Le site demonet.it et les applications associées sont fournis par Demonet S.r.l., Via Staffette Partigiane 34, 41122 Modène (MO), Italie, TVA/Code fiscal 02671130363. Contacts : info@demonet.it, supporto@demonet.it.
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site institutionnel, des formulaires de contact/devis/réservation et des applications logicielles Demonet distribuées via les stores. En utilisant ces services, vous acceptez les conditions ; si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas les services.
3. Conditions d'utilisation et usages interdits
Vous vous engagez à utiliser les services de manière licite. Il est interdit de : enfreindre des lois ou des droits de tiers, tenter des accès non autorisés, interférer avec le fonctionnement ou la sécurité des systèmes, envoyer des contenus illicites ou du spam, ou procéder à de la rétro-ingénierie au-delà de ce que la loi autorise.
4. Compte et responsabilité de l'utilisateur
Si un service requiert un compte, vous êtes responsable de l'exactitude des données fournies et de la protection de vos identifiants. Vous êtes responsable des activités menées via votre compte et devez nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée.
5. Propriété intellectuelle
Le logiciel, les marques, les logos, les textes et les graphismes sont la propriété de Demonet S.r.l. ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par la loi. Aucune licence n'est accordée en dehors de ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation du service.
6. Limitation de responsabilité
Les services sont fournis « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, Demonet n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des services. Rien dans ces conditions ne limite les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.
7. Achats et abonnements
Lorsqu'une application propose des achats intégrés ou des abonnements, les prix, le renouvellement automatique, la résiliation, le droit de rétractation et les remboursements sont indiqués dans l'application et dans le store de distribution, conformément aux règles du store et à la législation applicable.
8. Durée et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser les services à tout moment. Nous pouvons suspendre ou interrompre la fourniture en cas de violation des conditions ou pour des raisons techniques/légales, avec préavis lorsque cela est raisonnable.
9. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la version en vigueur est publiée sur cette page avec la date de mise à jour. L'utilisation continue des services après la publication vaut acceptation des modifications.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Le tribunal de Modène est compétent pour les litiges, sans préjudice des juridictions impératives prévues pour les consommateurs.